Renseignement sur le compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations concernant votre compte, et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous acceptez d’avertir immédiatement Fasterize de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Conduite acceptable

Vous convenez que vous êtes responsable du maintien de votre propre compte. Vous convenez que vous êtes responsable de la conduite de tous les utilisateurs de votre compte. Vous vous engagez à n’utiliser les services Fasterize qu’à des fins légales, convenables et en conformité avec les Conditions Générales de Vente et tous les règlements ou lignes directrices.

Usage interdit

Vous acceptez que l’une des activités ci-dessous soit considérée comme une utilisation interdite et qu’elle entraînera l’annulation immédiate du compte ou la suspension sans remboursement de l’abonnement et la possibilité que Fasterize impose des frais et / ou exerce un recours civil sans donner de préavis.

  • Tenter un accès non autorisé et / ou illégal à des comptes n’appartenant pas au client.
  • Tout acte qui interfère avec les services d’un autre utilisateur.
  • Tout acte relatif à la neutralisation des mesures de sécurité.
  • S’engager dans des activités illégales.
  • S’engager dans des activités qui interfèrent ou perturbent les services Fasterize ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Fasterize.
  • Fournir des informations fausses sur n’importe quel formulaire de contact ou de demande, y compris l’utilisation frauduleuse de numéros de carte de crédit.

Annulation de compte ou suspension

Fasterize peut annuler ou suspendre votre accès aux services Fasterize à tout moment, sans préavis, pour une utilisation interdite. En cas d’annulation ou de suspension, votre droit d’utiliser le service s’arrête immédiatement. Vous ne pouvez pas avoir accès à des données d’application ou l’historique que vous avez stocké sur le service après que nous ayons annulé ou suspendu le service.

Tarifs et facturation

Sauf accord spécifique mentionné dans le bon de commande, la facturation, les frais mensuels récurrents seront facturés à la fin de chaque période. Tous frais additionnels liés à des services professionnels seront facturés à la fin de la période en cours. Les frais mensuels sont débités en totalité sur la date d’enregistrement du compte.

Tous les frais supplémentaires, tels que les frais de dépassement pour les mois précédents ou des services professionnels, seront facturés à la fin de la période de service applicable.

Limite de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que Fasterize ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de données ou d’autres pertes incorporelles résultant de :

  1. l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services Fasterize
  2. accès non autorisé à la modification de vos transmissions ou données
  3. toute autre question relative aux services Fasterize.

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant les dispositions de stipulation contraire, la responsabilité maximale de Fasterize ne peut dépasser une fois trois mois d’indemnisation. Droits courant pour les services qui font l’objet de la demande au moment de l’apparition de l’événement donnant lieu à la demande d’avoir.

Bénéficiaire

Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions Générales de Vente, il ne peut pas y avoir un tiers bénéficiaire des Conditions Générales de Vente.

Limite de garanties

Vous reconnaissez que l’utilisation de Fasterize est à votre propre risque. Tous les services fournis par Fasterize sont disponibles sans garanties.

Indemnité

En cas de faute ou manquement du client, vous acceptez de défendre Fasterize de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dette, et les dépenses (y compris les frais d’avocat) découlant de: (i) votre utilisation et l’accès aux services Fasterize; (ii) votre violation de tout terme du présent Accord; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris sans limitation les droits d’auteur, de propriété , ou (iv) toute réclamation que l’utilisation de nos services ont causé des dommages à un tiers. Cette obligation concerne la défense et l’indemnisation de la présente entente et votre utilisation des services Fasterize. Fasterize avisera le client immédiatement en cas de requête ou action d’une tierce personne.

Avis

Vous acceptez que Fasterize puisse vous fournir des notifications, y compris celles concernant les modifications aux conditions de service, par e-mail, courrier postal ou par affichage sur les sites Web Fasterize.

Utilisation de statistiques, nom et logo du Client.

Le client donne la permission à Fasterize de : (i) incorporer des statistiques anonymes dérivées des performances du Service, y compris, mais sans s’y limiter, la performance du site web, dans des rapports disponibles publiquement ; et, (ii) utiliser le nom du Client et son logo dans des présentations de Fasterize ou des documents marketing pour identifier le Client comme utilisant le Service.

Restrictions d’utilisation

Les services d’optimisation fournis par Fasterize (« Services ») sont soumis à des restrictions techniques, et tout ou partie des Services peut être soumis à un blocage ou une désactivation par Fasterize si l’utilisation que le client fait des Services a une incidence défavorable sur les Services (trafic réseau, sécurité, logiciel, etc), incidence seulement déterminée par Fasterize, à sa discrétion raisonnable. Si Fasterize détermine que le contenu, les équipements ou les logiciels fournis ou mis à disposition de Fasterize en liaison avec les Services par le Client ou un Utilisateur final nuisent aux Services, alors Fasterize se réserve de bloquer l’accès d’une partie ou de la totalité du contenu indésirable. Aux fins de la présente section, «nuire» ne signifie pas une augmentation imprévue de trafic du site client. Les parties travailleront ensemble pour résoudre les problèmes ou les questions qui affectent négativement les Services jusqu’à ce que les deux parties conviennent mutuellement de bonne foi que le contenu incriminé n’a plus d’effet défavorable sur les Services.

Avertissement sur les performances

Le Client reconnaît que Fasterize ne possède ni ne contrôle le réseau local, les baies, l’interconnexion, les fournisseurs de services Internet ou CDN fournissant une connectivité à Fasterize, les autres réseaux à l’extérieur de la connectivité de Fasterize ou ses fournisseurs de bande passante ou de CDN, ou « l’Internet», ni que Fasterize est responsable de la performance (ou la dégradation de performance) à l’intérieur de ces réseaux ou dans les points d’interconnexion entre les serveurs Fasterize et d’autres réseaux. Le Client reconnaît en outre que Fasterize n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu ou données transmis ou maintenus en utilisant le service Fasterize.

Choix de la loi.

Les modalités de service et la relation entre vous et Fasterize doivent être régie par les lois de l’État Français, sans égard à son conflit de dispositions légales. Vous et Fasterize acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés en France.

Renonciation et divisibilité des Conditions générales.

L’échec de Fasterize à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition des Conditions Générales de Vente sont jugées par un tribunal de juridiction compétente comme invalide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions de Service de rester en pleine force et effet.

En cas de déclaration de cessation de paiement, de redressement ou de liquidation judiciaire d’une des parties, l’autre partie pourra résilier de plein droit le contrat dans le respect des dispositions de l’article L 622-13 du code de commerce.